vendredi 11 janvier 2008

Extraits / "Les Haïtiens et la double nationalité", de Théodore Achille

Extrait de l'ouvrage "Les Haïtiens et la double nationalité" publié aux Editions du Marais :

"La notion de nationalité se trouve au croisement de l'ordre international. La nationalité haïtienne d'origine n'y échappe pas. Longtemps déterminée par la combinaison du jus soli et du jus sanguinis, elle s'inscrit dans une continuité historique.

C'est la Constitution de 1987 qui a exclu de manière impérative le jus soli, et rendu de surcroît difficile la preuve de cette nationalité accomplie à la troisième génération. Devant cette complication inutile, il semble bien que les citoyens devront désormais jouer la présomption irréfragable attachée au lieu de leur naissance (Jacmel ou Baie-de-Henne). Quant aux tribunaux judiciaires, ils n'auront d'autre choix que de substituer la preuve de la nationalité haïtienne jure sanguinis par la possession d'état." (Extrait P.47)

Pour commander cet ouvrage,
cliquez ici

Aucun commentaire: